J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST)

NOR : EQUA0700490A


Le directeur des affaires stratégiques et techniques,

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur des affaires stratégiques et techniques ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST),

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


P. Schwach